Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société STUDIO D’ARCHITECTURE AMELIE NICOLLET (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel sur le site an-architecte.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
STUDIO D’ARCHITECTURE AMELIE NICOLLET
1201 rue du Léman, 74140 Chens-sur-Léman, France
SIREN 943 122 754 — RCS Thonon-les-Bains
Représentée par Madame Amélie Nicollet, gérante.
Contact : amelie@an-architecte.com — +33 (0)6 16 36 73 23
2. Données collectées et finalités du traitement
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel uniquement dans le cadre de finalités précises et légitimes.
2.1. Formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous recueillons : vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif), le type de projet que vous décrivez, le contenu de votre message.
Finalité : répondre à votre demande, vous adresser un devis ou organiser un premier rendez-vous.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact si la demande n’aboutit pas à un contrat ; durée du contrat puis 5 ans en archivage intermédiaire en cas de relation contractuelle.
2.2. Cookies et données de navigation
Voir la section dédiée ci-dessous (§ 7).
2.3. Échanges par e-mail
Lorsque vous nous écrivez directement, votre adresse e-mail et le contenu de vos messages sont conservés pour assurer le suivi de la relation.
Finalité : gestion de la relation client et prospect.
Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à assurer la continuité de la relation (article 6.1.f RGPD).
Durée de conservation : 3 ans après le dernier échange.
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement destinées à la société STUDIO D’ARCHITECTURE AMELIE NICOLLET. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être communiquées à des sous-traitants techniques agissant pour notre compte et dans le respect du RGPD : Infomaniak Network SA (Suisse) pour l’hébergement du site et des e-mails, Studio Cassette (France) pour la maintenance technique du site sur demande ponctuelle, et d’éventuels prestataires en cas d’incident technique. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
4. Transferts de données hors Union européenne
L’hébergement principal est situé en Suisse (Infomaniak), pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat (décision d’adéquation en vigueur). Aucun autre transfert hors UE n’est effectué de manière régulière.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion sécurisée HTTPS, hébergement professionnel sur serveurs Infomaniak (certifications ISO 27001 et ISO 9001), sauvegardes régulières, accès restreints aux données.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité, droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à amelie@an-architecte.com ou par courrier à l’adresse du siège, en précisant l’objet de votre demande et en joignant si nécessaire un justificatif d’identité. Nous vous répondrons sous un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Téléphone : 01 53 73 22 22 — Site : www.cnil.fr
7. Cookies et traceurs
7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet au site de reconnaître votre terminal lors de visites ultérieures.
7.2. Cookies utilisés sur an-architecte.com
Nous utilisons des cookies dans des finalités strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et, sous réserve de votre consentement, à des fins de mesure d’audience anonymisée. Si nous activons ultérieurement des outils d’analyse non exemptés (Google Analytics non anonymisé, Meta Pixel, etc.), un bandeau de consentement préalable sera mis en place conformément aux recommandations CNIL.
7.3. Comment gérer les cookies ?
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. La plupart des navigateurs permettent de gérer les cookies dans leurs préférences (Chrome, Firefox, Safari, Edge…).
8. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
9. Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à la présente politique :
STUDIO D’ARCHITECTURE AMELIE NICOLLET
1201 rue du Léman, 74140 Chens-sur-Léman
amelie@an-architecte.com
Dernière mise à jour : avril 2026.